1. Éditeur du site
Le site francecleaningindustry.com présente France Industrial Services, division spécialisée strictement rattachée à la société mère FRANCE ELECTRIC & INDUSTRIAL SERVICES SASU. France Industrial Services n’est pas une société juridiquement distincte: l’entité éditrice, contractante et responsable est FRANCE ELECTRIC & INDUSTRIAL SERVICES SASU. Forme juridique: SASU. Numéro SIRET: 10397213900010. Numéro TVA intracommunautaire: FR28103972139. RCS: Bourg-en-Bresse. Code APE: 4321A. Siège social: 17 Rue du Palais, 01600 Trévoux, France. Président: Neculai Ionut. Téléphone: +33 (0)6 88 27 28 88. Email: contact@francecleaningindustry.fr.
2. Données personnelles
Les données transmises via la demande de devis en 2 minutes peuvent inclure le nom, la société, l’adresse email, le téléphone, le type d’infrastructure, la surface du projet, le niveau d’urgence, les documents transmis et le contenu du message.
3. Finalités et base légale
Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes professionnelles, préparer un devis, organiser une intervention, évaluer un besoin de sous-traitance ou assurer le suivi d’une relation commerciale B2B. Le traitement peut être fondé sur l’intérêt légitime, des mesures précontractuelles ou des obligations légales.
4. Droits RGPD
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque cela s’applique, la portabilité de leurs données. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
5. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la navigation. Les cookies de mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux ou suivi inter-sites ne doivent être déposés qu’après information claire et consentement lorsque la réglementation l’exige.
6. Conditions générales
Les prestations font l’objet de devis, bons de commande, contrats ou cahiers des charges spécifiques. Les délais, responsabilités, modalités d’intervention, périmètres HSE et conditions de paiement sont définis dans les documents commerciaux signés.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et contenus du site sont destinés à la présentation de France Industrial Services. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.