Conformité | France Industrial Services
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France Industrial Services

Passeport de conformité

Carte BTP, Kbis à jour, attestation URSSAF, Assurance RC Pro dédiée à la division France Industrial Services, certifications IPAF/VCA, traçabilité Trackdéchets et NDA sur demande. Numéro SIRET 10397213900010, TVA FR28103972139, RCS Bourg-en-Bresse, Code APE 4321A, SASU.

Conformité & sécurité juridique

Un partenariat 100% conforme aux exigences du marché BTP

Pour les donneurs d’ordres et entreprises générales, la gestion des risques juridiques et la sous-traitance conforme sont des priorités absolues. Nous mettons à votre disposition un dossier de vigilance complet, transmissible à vos services Achats et Compliance.

Carte BTP obligatoire

Identification légale du personnel opérationnel pour l’accès aux chantiers en France.

Assurance RC Pro - France Industrial Services

Couverture professionnelle dédiée à la division France Industrial Services, adaptée aux interventions en environnements industriels, BTP et techniques.

Vigilance URSSAF & Kbis

Documents de conformité à jour pour réduire le risque de solidarité financière du donneur d’ordre.

IPAF & VCA

Habilitations pour plateformes élévatrices mobiles et interventions sur sites industriels à risques.

Traçabilité Trackdéchets

Traçabilité Trackdéchets et bordereau dématérialisé fournis lorsque la réglementation l’exige pour l’évacuation des déchets de chantier.

Clause de confidentialité NDA

Accord de confidentialité signé avant transmission de plans de masse ou documents techniques sensibles.

Sous-traitance et partenariats corporate

Envoyez votre cahier des charges. Réponse et proposition d’intervention sous 24/48h, avec dossier de vigilance disponible pour vos services Achats et Compliance.

Configurateur projet B2B

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